Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Par acte sous seing privé enregistré le 15 septembre 2008, quittance n° M072639, n° d'enregistrement…

Publié au Annonces légales n° 99 du 26 septembre 2008, page 5197 · réf. 2008X01861FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré le 15 septembre 2008, quittance n° M072639, n° d'enregistrement 08202757, Mr Hassen Guesmi a vendu à Mme Saoussan Dammak tout le fonds de commerce sis à la Rue Habib Bourguiba n° 126 Imm Intilaka 2- Sfax avec tous ses éléments matériels et incorporels exploité pour la vente du prêt-à-porter.

Toutes oppositions seront reçues, dans le délai légal à la demeure de Mme Saoussan Dammak Rue Sidi Bou Ali n° 74 Sfax.

Une copie de cet acte a été publiée au journal Essahafa du 20 septembre 2008.

Citer : Par acte sous seing privé enregistré le 15 septembre 2008, quittance n° M072639, n° d'enregistrement…, JORT (Annonces légales) n° 99 du 26 septembre 2008, p. 5197.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »