Location d'un fonds de commerce
Suivant acte sous seing privé en date du 2 août 2008, enregistré à la recette des finances de la nouvelle Médina le 5 août 2008, quittance n° MO35817, enregistrement n° 08301877, Mr Mohsen Ben Ali Segaier Khammassi CIN n° 00230529 à loué à la Société des pièces des voitures allemandes S.PV.A (SARL).
Représenté par son gérant Mr Karim Ben Mohamed Ben Belgacem Omri CIN N° 07021103 le fonds de commerce sis rue d'Egypte Ben Arous destinée pour la vente des pièces de rechange automobile.
Pour une durée de deux ans renouvelables à partir du 1er août
p. 52432008, jusqu'au 31 juillet 2010 moyennant un loyer de six cent dinars par mois (600DT).