Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Jugement Déclaratif de Faillite

Publié au Annonces légales n° 100 du 29 septembre 2008, page 5245 · réf. 2008T05562VEPA2

Société « El Amene De Commerce Et Distribution »
Siège social : N° 9, rue 4538 Ez-Zohour Tunis

En vertu du jugement n° 20342 rendu par le Tribunal de première instance de Tunis le 17 novembre 2007, il a été déclaré, en premier ressort, la cessation des paiements, par la société « El Amene De Commerce Et Distribution », de ses dettes, temporairement à partir du 26 avril

p. 5246

2006, sa faillite avec tout ce qui en résulte juridiquement, la nomination de Madame Sondoss Echikh entant que Juge-commissaire et Monsieur Ezzeddine Habib entant que syndic de faillite, l'apposition des scellés et la publication de ce jugement suivant la loi tout en mentionnant au registre de la conservation foncière un hypothèque au profit de la masse de créanciers et l'insertion de ce jugement au registre de commerce de la société.

Les frais de faillite sont privilégiés et imputés sur ses fruits à la charge de la demanderesse.

Il appartient aux créanciers de présenter dans un délai de 15 jours à partir de cette publication, leurs dettes ordinaires et privilégiées ainsi que les garanties, au syndic de faillite conformément aux articles 497 et suivants du code de commerce, soit directement contre décharge à son bureau sis au 8, rue de koweït Lafayette 1002 Tunis, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à son adresse de correspondance : B.P n° 345 Tunis Hachade 1049.

Maître Ezzeddine HABIB syndic de faillite

Citer : Jugement Déclaratif de Faillite, JORT (Annonces légales) n° 100 du 29 septembre 2008, p. 5245.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.