Constitution de sociétés · Autres sociétés

Création d'un groupement de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 102 du 3 octobre 2008, page 5282 · réf. 2008T05612SODB1

Vu la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004 modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999 relative aux groupement de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, et en se référant à la réunion de sensibilisation qui s'est déroulée le 11 janvier 2008 et suite à l'approbation de la totalité des bénéficiaires des statuts du G.D.A. Il a été créé un G.D.A nommé : «Foulla» secteur El Hbibia centrale Délégation Jdeida, son activité principale est : «la desserte en eau d'irrigation.» et il est représenté par son président du conseil d'administration Mokhtar Ammar.

Citer : Création d'un groupement de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 102 du 3 octobre 2008, p. 5282.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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