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Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 102 du 3 octobre 2008, page 5297 · réf. 2008X01897FCCC2

Par acte sous seing privé signé le 21 août 2008 et enregistré à la recette des finances El Arbi Zarrouk - Sfax le 21 août 2008 sous le n° 08203844, quittance n° MO37684, rédigé par Maître Makhlouf Anis avocat adresse sise à l'immeuble El Manar bloc A 2ème étage Sfax, Mr Gargouri Sahbi a vendu à Mr Grayaâ Fayçal, la totalité du fonds de commerce exploité comme buvette au local sis à la route de l'aéroport km 4 - cité Ennour - Sfax.

En application de l'art 192 du c. com. les parties contractantes ont élu leur domicile au local où est exploité le fonds de commerce à l'adresse sus-indiquée pour recevoir toute opposition possible dans les délais prévus par la loi.

Cette annonce a été publiée au journal Essahafa du 10 septembre 2008, page 14.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 102 du 3 octobre 2008, p. 5297.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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