Ventes aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 103 du 7 octobre 2008, page 5328 · réf. 2008T05657VEPA1

Etude Maître Mohamed Ali TOUATI
Huissier de justice
98, Rue Du Brésil Le Belvédère
Tél - Fax : 71.780.362

Créancier demandeur de poursuites : Monsieur Mohamed Issam Thabti, CIN n° 08301176 du 01/02/2002, sise au 38 Rue Mongi Slim Tunis.

Débiteur saisi : Monsieur Youssef Kotti, CIN n° 00308945 du 16/03/2006 sis au 26, Rue Tranja Bab El Khadhra Tunis.

Titre exécutoire : Jugement commercial n° 20765 du tribunal de première instance de Tunis ordonnant la vente de fond de commerce sis à Tunis, au 26 Rue Tranja Bab El Khadhra Tunis revenant au débiteur et qui consiste à la couture d'habillement.

Les éléments incorporels : La clientèle, l'achalandage, le droit au bail commercial, l'enseigne, le nom commercial, le matériel, l'outillage, les marchandises et les brevets.

Les éléments corporels : Table en bois - Table de fer à repasser - Comptoir en bois - Etagère en fer - 02 Machines à coudre anciennes - 01 Machine à coudre - Fer à repasser.

Mise à prix : Cinq mille huit cent vingt cinq dinars 000 millimes (5.825,000)

Les éléments corporels : Mille cent dinars (1.100,000).

Les éléments incorporels : Quatre mille sept cent vingt cinq dinars (4.725,000).

Les frais : Les frais de la vente sont à la charge de l'acheteur.

Date et lieu de la vente : jeudi 23 octobre 2008, à partir de 10H du matin au siège du fonds de commerce sis au 26 Rue Tanja Bab El Khadhra Tunis.

La visite de fonds : Toute personne peut visiter le fonds et consulter le cahier des charges auprès d'huissier de justice durant la semaine.

Toute personne veut participer à la vente doit consigner 10% du prix en espèce ou un chèque certifié auprès d'huissier de justice.

L'adjudication : ne sera prononcée que lors de paiement de prix et des frais un chèque certifié ou en espèce.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 103 du 7 octobre 2008, p. 5328.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes aux enchères publiques »