Siège social : Cité El Khalij Rue du Lac Lochhess Immeuble les Arcades Tour A. 1053 - les Berges du Lac Tunis
Matricule fiscal : 345551R/A/M/000
Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme
Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales
- Dénomination sociale de la société : FUBA PRINTED CIRUITS TUNISIE.
- Forme juridique : Société Anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
- Montant de l'augmentation du capital social : 934.000 Dinars.
- Siège social : est situé à la Cité El Khalij, rue du Lac Lochhess, Immeuble les Arcades, Tour A-1053, les Berges du Lac, Tunis.
- Objet social : L'industrie et la commercialisation de circuits imprimés de tous genres ainsi que toutes opérations, qui sont liées à ces activités.
- Durée : 99 ans.
- Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 août 2008 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 octobre 2008 sous le n° AC2485022008.
- Nombre d'actions à souscrire : 9.344 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et a libérer intégralement à la souscription.
- Valeur nominale des actions à émettre : 100 Dinars chacune, avec une prime d'émission égale à 648,078 Dinars par action.
- Apport en nature : Néant.
- Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
- Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identités ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
- Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
- Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque Arab Tunisian Bank «ATB» Agence du siège dans un compte indisponible intitulé «Société Anonyme en cours d'augmentation» sous le n° 01-001-020-1192-0035-6468.
- Délai de souscription : 30 jours à compter de la date de publicité de cette notice au JORT.
- Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion:
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales et se tiendra au siège social de la société.