Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 105 du 13 octobre 2008, page 5428 · réf. 2008G04977FCCC2

Suivant acte notarié du 27 septembre 2008 établi par les deux notaires Maître Chihi Lotfi et Maître Abdellah Ben Alya a cédé à titre de donation Mr Dargouth Manoubi a son Fils Mohamed El Habib la totalité du fonds de commerce évalué (cinquante mille dinars (50.000 D,000) son activité est pharmacien sis à 108 Rue Bab Sadoune Tunis avec tous ses éléments corporels et Incorporels.

Toute opposition sera recevable auprès des donateurs leurs domicile élu est sise à 07 rue de la République la Marsa Tunis dans un délai maximum de 20 jours de la date de cette annonce au JORT.

Cette annonce a été publiée par les journaux quotidiens Assabah et le Temps le 8 octobre 2008.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 105 du 13 octobre 2008, p. 5428.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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