Suivant procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire réunie le 31 juillet 2008, enregistré le 15 août 2008 sous le n° 08702572, reçu n° M028976 à la recette des finances du Lac de Tunis, et déposé en double exemplaires auprès du tribunal de première instance de Tunis, le 19 septembre 2008 sous le n° D242282005, une mise à jour des statuts de la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises a été approuvée à l'unanimité, et ce conformément aux nouvelles dispositions de la loi n° 2006-19 modifiant la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédits.
Citer : Financement des Petites et Moyennes Entreprises «BFPME», JORT (Annonces légales) n° 105 du 13 octobre 2008, p. 5408.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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