Constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
Société « MEDIACO TUNISIE »
- Dénomination sociale : MEDIACO TUNISIE.
- Forme juridique : Société anonyme.
- Capital social : Cinq cent cinquante mille (550.000) dinars divisé en cinq mille cinq cents (5.500) actions d'une valeur nominale de cent (100) Dinars chacune
- Siège social : 2, rue Ibn Mandhour, Notre Dame, 1082, Tunis.
- Objet social : Le montage d'usines et d'installations industrielles.
- Durée : quatre vingt dix neuf (99) ans.
- Dépôt : le projet de statuts certifié par le fondateur a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance le 9 octobre 2008, sous le n° AN241232008.
- Souscription : La totalité des cinq mille cinq cents (5.500) actions sont à souscrire intégralement en numéraires et à libérer intégralement à la constitution.
- Valeur nominale de l'action : cent (100) dinars.
- Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote :
- Seuls les titulaires d'actions libérées des versements exigibles, peuvent assister à l'Assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter. Chaque membre de l'assemblée générale a autant de voix qu'il possède et représente d'actions sans limitation.
- Répartition du résultat : Les produits de la société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels, constituent les bénéfices nets. Sur ces bénéfices nets, le cas échéant après déduction ou majoration des résultats reportés des exercices antérieurs, il est prélevé 5% pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélevement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Les dividendes sont payés entre les mains des porteurs de titres aux époques et aux lieux fixés par le Conseil d'Administration, et ce dans les trois mois qui suivent la date de la décision de l'assemblée générale ayant décidé leurs distributions. À l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, pour quelque cause que ce soit, et après le règlement du passif et des charges, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu. Le surplus est réparti entre les actionnaires.
- Versement des fonds provenant de la libération : Les fonds à provenir des souscriptions initiales seront déposés sur le compte indisponible n° 20000000001225044394 ouvert sur les livres de la Banque Tuniso-Koweïtienne agence centrale.
- Délai ouvert pour la souscription : Immédiat.
- Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive et le lieu de réunion :
- l'Assemblée Générale Constitutive sera convoquée par un avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens dont l'un en langue arabe, dans un délai de 15 jours au moins avant la
date de la réunion. La réunion de ladite assemblée se tiendra au lieu du siège social.
Attestation de dépôt de déclaration du projet N° : SDC081238L du 30/09/2008.
Délivrée : Agence de Promotion de l'Industrie - A.P.I.