vente aux enchères publique d'un fonds de commerce
Poursuivant : Mr Sahbi Ben Amor Essahli profession chauffeur d'un louage résidant à Bir Echbbak Rue 487 Sousse, titulaire de CIN n°
p. 551305592835 du 5 août 2005, ayant choisi comme domicile chez son avocat maître Youssef Lahmar situé à Sousse.
- Débiteur poursuivant : Mr Mohamed ben Mohamed Ameur Ben Mohamed Elhani profession commerçant son adresse Errahba Esghira n° 3 rue El mar à Sousse médina titulaire de la CIN n°04030282 du 7 octobre 2000, et titulaire du registre de commerce n° A132064199 à Sousse.
Titre exécutoire : jugement commercial rendu par le tribunal 1ère instance de Sousse n° 2929 du 16 janvier 2007, confirmé par l'arrêt de la cour d'appel de Sousse n° 40437 du 14 janvier 2008.
Désignation du fonds de commerce : il s'agit d'un fonds de commerce boutique des prêts à porter (vêtements) avec ses éléments matériels et morals.
- éléments incorporels : la clientèle, l'achalandage, le nom commercial, l'enseigne...
- éléments corporels : des meubles et surtout un étage en bois dans le même local.
Mise à prix : 27.000.000DT.
Date et lieu de la vente : le 30 octobre 2008, à partir de 10H000 et suivant au lieu du fonds de commerce à Errahba Esghira rue El Mar n° 3 Sousse Médina.
- Huissier de justice charge de la vente :
Maître Ben Ammar Moncef huissier de justice palace des Martyrs rue de France 4000 - Sousse.
Chaque participant aux mises enchères doit consigner chez l'huissier la somme de 10% du mise à prix e espèce ou par chèque certifié.
Huissier de justice