Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Jugement de redressement judiciaire

Publié au Annonces légales n° 107 du 17 octobre 2008, page 5514 · réf. 2008X01982VEPA2

Société Chaussures « Hayet »

Siège social : Route de Gabès, km 4 - Sfax

R.C : B1133161997

MF : 036405 L/A/M/000

En vertu du jugement du président du tribunal de première instance de Sfax n° 217 du 24 septembre 2008, il a été décidé :

1 : le déclenchement de la procédure du règlement judiciaire en faveur de la Société Chaussures « Hayet », et l'ouverture de la procédure d'observation,

  • de confier le dossier au juge commissaire afin de contrôler les procédures, de désigner l'expert, Abderraouf Ghorbel, administrateur judiciaire chargé de l'élaboration d'un

plan de redressement à remettre au juge commissaire dans un délai ne dépassant pas trois mois,

2 - de fixer le montant de la provision à avancer à 500 dinars,

3 d'inscrire le jugement au registre de commerce, de transmettre une copie à la commission de suivi des entreprises et de le publier au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les créanciers sont invités à produire leurs titres de créances dans les délais prévus par l'article 25 de la loi relative au redressement des entreprises en difficultés économiques, et ce, à l'adresse de l'administrateur judiciaire, 42, avenue Habib Bourguiba, escalier C, bureau n° 55 - Sfax.

L'administrateur judiciaire

Raouf Ghorbel

Citer : Jugement de redressement judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 107 du 17 octobre 2008, p. 5514.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.