Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 108 du 20 octobre 2008, page 5548 · réf. 2008J00100VEPA2

Le greffier du tribunal de première instance de Béja annonce l'ouverture de la procédure de distribution du produit de la vente des biens saisies de la société « El AMRA » demeurant à Griat Km 38 Medjez El Bab objet du reçu n° Mo016947 en date du 28 juin 2008, dans l'affaire n° 98/2008 et sur la demande de « Attijari Bank ».

Tout créancier désirant participer à la distribution est tenu de fournir au greffe du tribunal les pièces justifiant sa créance par l'intermédiaire d'un avocat dans un délai de 30 jours à partir de la parution de cet avis au JORT sous peine de forclusion conformément aux articles 466 et 468 du CPCC.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 108 du 20 octobre 2008, p. 5548.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.