Location d'un fonds de commerce (location gérance)
Suivant le contrat rédigé à Bizerte le 1er avril 2003, enregistré à la recette des finances rue Tarek Ibn Zied le 25 février 2008, sous le n° 08301273, reçu n° 12050.
Monsieur M'Henni Ben Hammouda titulaire de la carte d'Identité Nationale n° 01414282 loue à Monsieur Walid Ben Hammouda titulaire de la carte d'identité n° 05697863 avec toutes les garanties légales et réels le fonds de commerce affecté au commerce de l'électroménager et du meuble au 36 avenue Taïeb M'hiri (centre les 4 avenues) Bizerte, et cela durant 7 ans commençant le 1er avril 2003, finissant le 31 mars 2010.
(cette annonce a été publiée aux quotidiens "le temps" et "Essabeh" du 12 octobre 2008).