Publication de la décision de distribution conformément à l'article 46 du code des sociétés commerciales
Société Régionale de Travaux Publics « SORETRAP »
MF : 3898S
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale de clôture du 27 juin 2008, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Sfax, le 25 septembre 2008, sous le n° 08704167 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 10 octobre 2008, sous le n° D81122997, il a été décidé ce qui suit :
1- approbation du compte définitif,
2- approbation de l'état de distribution, établi par contribution,
3- autorisation du liquidateur à distribuer les fonds disponibles sur les créanciers conformément à l'état de distribution, et ce, après accomplissement des formalités prévues par l'article 31 ter, du code de la comptabilité publique et l'article 46 du code des sociétés commerciales,
4- approbation de l'exécution du programme de la liquidation et de son calendrier, ainsi que le rapport du liquidateur et lui donner quitus sur ses travaux jusqu'à la clôture de la liquidation,
5- constatation de la clôture de la liquidation,
6- désignation du lieu de dépôt des documents relatifs à la société conformément à l'article 47 du code des sociétés commerciales.
Le liquidateur
Raouf Ghorbel