Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Publication d'une résiliation gérance de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 108 du 20 octobre 2008, page 5545 · réf. 2008X01996FCCC3

Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de commerce tel qu'il a été modifié par la loi n° 2000-61 du 20 juin 2000

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 18/09/2008 enregistré à la recette des finances El Karam Tunis en date du 04/10/2008 sous le n° 8904873 quittance n° 61066 la Société Chahia société à responsabilité limitée au capital de neuf million cent mille dinars (9.100.000D) a résilié le contrat de location gérance du fonds de commerce exploité dans la vente de charcuterie et produits dérivés dans le local sis à El Karam Tunis conclu le 16 novembre 2007 enregistré à la recette des finances El Bouhaira Tunis en date du 27/11/2007 sous le n° 7308056 quittance n° 91135 avec Mr Hamdi Amri.

Cet avis a été publié au journal quotidien « Essabah » en date de 14 octobre 2008 page 13 ainsi qu'au quotidien « le Temps » en date du 14 octobre 2008 page 13.

Citer : Publication d'une résiliation gérance de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 108 du 20 octobre 2008, p. 5545.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »