Location d'un fonds de commerce
En vertu d'un acte sous seing privé du 13/10/2008 enregistré à la recette des finances Avenue Mhamed Maarouf à Sousse le 15/10/2008 sous le n° 8301990, reçu n° 56820, Madame Hela Bent Abdelkader Ben Fredj Halel épouse Habib Ammar, née le 07/04/1962 à Sousse, et y domiciliée à Rue El Yasmine n° 6 titulaire d'une cin n° 02958172 délivrée le 31/07/1997 et d'une carte d'identification fiscale n° 141956E, immatriculée au registre du commerce auprès du tribunal de première instance de Sousse sous le n° A1337731998, a louée à Messieurs Adlene Ben Hammadi Ben Belgacem Habboubi, né le 26/08/1971 en France, titulaire d'une CIN n°
09022513 délivrée le 15/06/2006, domicilié à Route de Raouad Km7 à l'Ariana, et Mehdi Ben Hasen Chaouch Boudelaa né le 14/01/1978 en France, titulaire d'une cin n° 08425068 délivrée le 24/10/2005, domicilié à l'Avenue Sidi Abdelhamid à Ksibet Sousse, un fonds de commerce de vente de jouets et vêtements pour enfants, exploité au local situé à l'avenue de la République à Sousse sous le nom de «PARC DES PRINCES» avec tous ses éléments incorporels, et ce pour une année ferme non renouvelable commençant le 01/10/2008 et finissant le 30/10/2009 et moyennant un loyer annuelle de trois mille six cent dinars.