En date du 13 octobre 2008, il a été décidé par Monsieur le juge chargé de la distribution des deniers auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax, dans l'affaire n° 377 d'ouvrir les procédures de distribution des deniers déposés à la caisse de dépôts et de consignations, sous le n° M 040990, en date du 7 septembre 2007 et d'élevant à 18.000,000 D, et ce, sur la base d'une requête en vue de la distribution des deniers déposés par Maître Karray Rached, au nom de la BIAT contre le débiteur Samet Najib et les autres créanciers inscrits sur l'ordonnance sur requête de dépôt des deniers.
Ainsi et en application des dispositions de l'article 468 du CFCC Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelés dans les avis, insertions et sommations prévus aux deux articles précédents.
Cet avis a été effectué en application des dispositions des deux articles 466 et 467 du CPCC.