Société SELENE
SARL au capital de 50.000,000 dinars
Siège social : Zone industrielle 2046 La Marsa Tunis
Matricule fiscale : 883490/R/A/M/000
Registre de commerce : B2432082004
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire réunie en date du 16/11/2007 à 11H enregistré à la recette des finances de l'agence de promotion de l'industrie le 12 septembre 2008, volume 34, série D, case 26, les décisions relatives à l'augmentation du capital social, la cession des parts sociales, la révocation et démission des gérants, la transformation de la société ne seront prises qu'à la majorité des associés représentant plu que la moitié du capital social. Ainsi, les articles 9 paragraphe 1 et 2, article 13 paragraphe 1 et article 20 des statuts ont étaient modifiés. Il a été décidé également que les délibérations dans le cadre des assemblées générales ordinaires ne seront adoptées qu'à la majorité des associés représentant plus que la moitié du capital social.
Par conséquent, l'article 23 du statut a été modifié. De plus, en vertu du procès-verbal rectificatif de l'assemblée générale extraordinaire réunie le même jour à 14H, enregistré à la recette des finances de l'agence de promotion de l'industrie le 13 octobre 2008, quittance n° 10745, enregistrement n° 8108967, il a été décidé de rectifier la 7ème résolution votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 16 novembre 2007 constatée par un procès-verbal enregistré le 12 septembre 2008, volume 34, série D, case 26, qui devient comme suit : Les décisions extraordinaires quelques soient leurs
p. 5613natures ne seront valablement prises que si elles ont été adoptées à la majorité des associés représentant plus que la moitié du capital social ce mode de vote concerne toutes les décisions extraordinaires et pas ceux uniquement prévues par l'article 24 du statut.
Deux extraits des deux procès sus-indiqués ont été déposés au greffe du tribunal de l'agence de promotion de l'industrie sous le n° D24722004 du 20 octobre 2008.