Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 110 du 24 octobre 2008, page 5618 · réf. 2008T05997FCCC2

En vertu d'un acte portant signatures légalisées à la commune de Tunis, arrondissement d'El Omrane Supérieur, enregistré à la recette des finances de Bab Souika en date du 12 avril 2008, quittance n° 20090, n° d'enregistrement 108201128, Mr Kharrat Tahar Ben Ali demeurant au

16, rue 6207, cité Al Intilaka, vend et cède à Mr Kharrat Bassem Ben Tahar Ben Ali, demeurant à l'immeuble 2, escalier B, 1er étage, rue Docteur Kassar, El Hafsia, Tunis, la totalité du fonds de commerce exploité dans le local sis au 16 et 17, immeuble 1, rue Docteur Kassar, El Hafsia, Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être déposées dans un délai d'un 1 mois à compter de la date de publication sur le Journal Officiel de la République Tunisienne auprès de l'acheteur Kharrat Bassem à son adresse précitée.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 110 du 24 octobre 2008, p. 5618.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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