Au tribunal de première instance de Sfax
Au plus offrant et dernier enchérisseur
Après jugement de premier report pour réduction de la mise à prix
En l'audience des crises du tribunal de première instance de Sfax
Rue Victor-Hugo n° 30 Sfax
Créancier saississant :
Société "SOPAL", société tunisienne anonyme, inscrite au registre de commerce sous le numéro n° B184421996, ayant son siège social à la route de Gabès km 1.5 Sfax, représentée par son président directeur général.
Débiteur saisi :
La société SOTIMEX, société tunisienne à responsabilité limitée, inscrite au registre de commerce sous le n° B140112003, ayant son siège social à la route de Taineur Km 7.5 Im. Daoud Echihia Sfax, représentée par son gérant.
Avocat poursuivant :
Maître Farhat Toumi, dont l'étude est sise à la rue Habib Maazoun Im. Chakroun 2ème étage 3000 Sfax.
L'immeuble saisi :
L'immeuble saisi propriété du débiteur a fait l'objet d'une hypothèque au profit du créancier saississant par contrat d'hypothèque en date du 17 et 27 février 2007, et enregistré à la recette de finances de Echihia en date du 10 mars 2005, sous le numéro 07600106 quittance n° M005457.
L'immeuble saisi est une parcelle de terre nue sise à la route de Tunis km 10 Rue Hédi Chaker oued Elgraoua avenue de Palestine, limitée du côté Sud par la propriété de NASR Abdmoulah et du côté Est par la propriété de Elhaj Néji et au profit des tiers du côté Nord par un passage public (Zanka) d'où son accès et la propriété de Néji et du côté Ouest par la propriété de Néji et Derbel chacun d'un côté. La superficie totale de ladite parcelle est de 1072m², mesurant du Sud vers le Nord du côté Est 63 m jusqu'à un passage public (Ezanka), puis vers l'ouest parallèlement à ladite Ezanka 4 m, puis vers le Sud 34 m, et vers l'Ouest encore 28 m, puis vers le Sud 29.50 m et enfin vers le point de départ 32m. Le côté Ouest de la parcelle saisie et une partie du côté Sud est bordé par une clôture de 2.70 m de hauteur environ, le reste côté Sud et la totalité du côté Est est clôturé par une haie (Tabia). Le côté Nord étant bordé d'une clôture d'un mètre de hauteur environ allant de l'Est vers Ouest puis vers le Nord formant un angle jusqu'au passage public (Ezanka).
D'après le rapport d'expertise l'immeuble est sis dans la Zone d'intervention foncière de Sekit Ezzit (PIF) de l'Agence immobilière d'Habitat suivant le schéma d'aménagement urbain qui autorise de construire des locaux pour usage d'habitation de 400m² de superficie après la régularisation de la situation avec l'Agence immobilière d'habitat et l'obtention d'une main levée.
Mise à prix :
La mise à prix de la propriété à vendre est réduite à vingt cinq milles huit cent dinars (25.800.000 D), après avoir été fixée à quarante trois milles dinars (43.000.000 DT) auquel devront être ajoutés les frais.
Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignations ou présenter à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et ce, par l'intermédiaire d'un avocat.
Les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent obtenir au préalable une autorisation de Monsieur le gouverneur de Sfax.
Date de l'adjudication :
L'adjudication aura lieu le lundi dix sept novembre 2008 (17/11/2008) à partir de neuf heures du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax sis à la rue Victor Hugo n° 30 Sfax.
Visite de l'immeuble :
La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu pendant les horaires de bureaux.
Pour de plus amples renseignements, il est possible de contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges ou le cabinet de l'avocat du poursuivant sis à la rue Habib Maazoun Im. Chakroun 2ème étage 3000 Sfax, et ce aux mêmes horaires.
L'Avocat poursuivant
Maître Farhat TOUMI