Convocations · Convocation

Convocation pour l'assemblée générale extraordinaire — Société d'Habitation à bon marché Essourour

Publié au Annonces légales n° 112 du 29 octobre 2008, page 5711 · réf. 2008B01006SANB3

Société d'Habitation à bon marché Essourour
Société anonyme

Siège social : Route Menzel Chaker, km 3, Sfax

Société anonyme constituée par : acte de déclaration de souscription et de versement reçu le 15 juillet 1949 et par acte sous seing privé en date du 30 juin 1949, enregistré à Sfax le 26 juillet 1949, sous le numéro 237 et par l'assemblée générale constitutive du 9 août 1949, objet construction et vente d'habitation à bon marché l'acquisition et viabilisation et vente de terrain.

Tous les actionnaires de la société sont convoqués le lundi 24 novembre 2008 à 10H du matin pour régularisation de la situation foncière de la parcelle destiné à l'usage collectif et cela pour l'attribuer à tous les propriétaires de la cité Essourour et dans l'indivision à part égale entre eux et au prix symbolique d'un dinar la société a acquis le titre foncier 47986 devenu 253904 et actuellement 41795 Sfax et le titre 75 Sfax, a procédé au morcellement desdits titres, les a vendu et établi des titres distincts pour chaque parcelle et a conservé la parcelle n° 28 du plan de lotissement d'une superficie de 408m² sur laquelle a été édifié un magasin de 1 local servant de club et 1 salle de privé et des dépendances d'une superficie de 250 m² réservé à

l'usage collectif de tous les propriétaires des lots extraits de titres mères indiqués ci haut.

Citer : Convocation pour l'assemblée générale extraordinaire — Société d'Habitation à bon marché Essourour, JORT (Annonces légales) n° 112 du 29 octobre 2008, p. 5711.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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