Commune de Nefza
Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 tel qu'il est rectifié et complété par la loi n° 78/2003 du 29 décembre 2003, et la loi n° 71/2005 du 4 août 2005.
Mr le Gouverneur de Béja et Mr, le Président de la Commune de Nefza ont l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet de révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Nefza sera affiché au siège de la délégation et au siège de la municipalité pendant 2 mois à partir de la date de publication de cet avis dans les journaux.
Journial Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 29 octobre 2008
p. 5712Toute personne intéressée peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouverte à cet effet au siège de la municipalité et de la délégation ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Mr le président de la commune de Nefza à cette adresse :
Commune de Nefza, Avenue Habib Bourguiba Nefza 9010.