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Société Civile Immobilière

Publié au Annonces légales n° 112 du 29 octobre 2008, page 5700 · réf. 2008T06107SODB2

Kheireddine PACHA
Siège social : 8, Rue Angola - Tunis
RC : C0159412003
MF : 000/M/A/796816F
Par acte notarié objet de la donation passé par devant Maître Radhia Rahmouni et son assesseur le 8 avril 2008, enregistré à la Recette des Finances à Radès le 5 mai 2008, sous le n° M 020320, dont deux copies ont été déposées au Greffe de Tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 mai 2008, sous le n° D0158212003,
1 - Monsieur Mehdi Bouebdelli a légué :

  • à son père Monsieur Mohamed Boussairi Bouebdelli la totalité de 2496 parts sociales à prendre sur celles lui revenant dans le capital de la Société à concurrence de 997 parts en nue propriété et usufruit et 1499 parts en nue propriété seulement.
  • et à sa mère Madame Madeleine Suzanne PITHOUD deux (2) parts en usufruit seulement.

2 - Monsieur Karim Bouebdelli a légué à sa mère Madame Madeleine Suzanne PITHOUD 2498 parts sociales à prendre sur celles lui revenant dans le capital de la Société à concurrence de 999 parts en nue propriété et usufruit et 1499 parts en nue propriété seulement.

Citer : Société Civile Immobilière, JORT (Annonces légales) n° 112 du 29 octobre 2008, p. 5700.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.