Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 112 du 29 octobre 2008, page 5682 · réf. 2008T06124SANB1

Société anonyme

Au capital : 960.000 DT.

Dénomination de la société : Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole Errouki.

Forme juridique : Société anonyme.

Capital social : 960.000 DT divisé en 9600 actions de 100 DT chacune entièrement souscrit et libéré en nature et en espèce.

Objet social : Développement et mise en valeur agricole : Installation d'un projet intégré se basant sur l'élevage bovin laitier et le développement des cultures irriguées.

Siège social : Ferme Errouki Menzel Temime.

Date et lieu de versement du statut :

Le statut a été livré au secrétariat du tribunal de 1ère instance de Grombalia en date du 22 octobre 2008 sous le n° D075162008.

Participation en nature : Néant.

Assemblée générale constitutive :

Les souscripteurs enregistrés à la société ont le droit d'assister aux assemblées générales soit personnellement soit par procuration spéciale chaque souscripteur a autant de voix que d'actions.

Condition de distribution des suppléments de liquidation : 5% des bénéfices seront au moins déduit des fonds légaux à moins que cette somme ne dépasse pas le 1/10 du capital. L'assemblée générale peut sous proposition du conseil d'administration déduire des bénéfices nets restant les sommes nécessaires qui seront considérées comme fonds de réserve et distribuer le reste aux actionnaires au prorata de leurs actions.

Supplément de liquidation Après règlement de tous les tiers et des taxes, le supplément de liquidation sera utilisé pour la déduction de la consommation du capital.

Le supplément restant sera utilisé pour la déduction de la consommation du capital le supplément restant sera divisé entre les souscripteurs selon leurs actions :

Dépôt des fonds les fonds résultants de la souscription seront déposés à la société Tunisienne des Banques d'El Hawaria.

Délai d'ouverture de souscription : 15 jours à partir de la date de cette publication.

Appel à l'assemblée générale constitutive : Cet appel sera fait suivant les articles 172 et suivants de la revue des sociétés commerciales et ce au siège de la société ERROUKI en cours de constitution.

Fondateur : Fathallah Sadok-Zaouiet
Megueiz El Hawaria.

Citer : Constitution d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 112 du 29 octobre 2008, p. 5682.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Sociétés anonymes »