Location gérance de fonds de commerce
Par acte sous seing privé daté le 17/10/2008 enregistré à la recette des finances Rte Tunis Sfax le 18/10/2008 quittance M053385 enregistrement n° 08302158, Mohamed Ben Mohamed Bou Kriss sis à route de Tunis km 2.5 av. Taktak Sfax, matricule fiscale Z334342, a louer à Mustafa Ben Mohamed Kanoun sis à route de Tenouir km 3 av. Masmoudi Sfax, la totalité du fonds de commerce sis à route de Saltania km 7 av. Mssala Sfax, destiné à l'exploitation de boulangerie avec tout ses éléments corporel et incorporel, à partir du 01/11/2008 jusqu'à 31/10/2009 avec tacite reconduction, les contractons se sont convenues que le locataire exploite le fonds de commerce sous la nomination commerciale «Boulangerie Kanoun Plus», qui est le nom commerciale et la propriété du locataire et qui lui revient à l'arrivée du terme du contrat.
Cet extrait a été publié aux journaux « Assabeh » et «Le Temps» le 19/10/2008.