Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Approbation de nouveau statut

Publié au Annonces légales n° 113 du 31 octobre 2008, page 5726 · réf. 2008T06184SANB2

Coopérative Centrale de Semences et Plants Sélectionnés

45, Avenue Farhat Hached - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Coopérative Centrale de Semences et Plants Sélectionnés en date du 23/09/2008, enregistré à la recette des finances de Lac le 14/10/2008 sous n° 08703499, reçu n° M037616, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° D1735898 en date du 23/10/2008.

Il a été décidé ce qui suit :

  • l'approbation de nouveau statut suivant la loi n° 94 du 18/10/2005 et modification du nom social comme suit :

Société Mutuelle Centrale de Semences et Plants Sélectionnés.

Citer : Approbation de nouveau statut, JORT (Annonces légales) n° 113 du 31 octobre 2008, p. 5726.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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