Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Contrat de résiliation d'une vente d'un fond de commerce

Publié au Annonces légales n° 114 du 3 novembre 2008, page 5784 · réf. 2008T06243FCCC2

Suivant acte sous seing privé conclu le 10 décembre 2007 et enregistré le 31/12/2007 à la recette des finances Bab Souika sous n° 7203762 quittance M064299 Monsieur Arbi Ben Mongi Ben Mizouni Hannachi et Monsieur Chedli Ben Mongi Ben Mizouni Hannachi ont résilié le contrat de vente conclu entre eux le 03/08/2006 et enregistré le 11/10/2006 à la recette des finances Bab Souika sous le n° 06202935 quittance n° M048209 Concernant la totalité du fonds du commerce avec tous ces éléments corporels et incorporels exploités dans la vente des vêtements anciennes (Fripe) dans le local sis à 14 rue El Hafsia. Objet d'immatriculation fiscale n° 703567/W/C/000.

Les oppositions doivent avoir lieu dans les 20 jours au plus tard suivant l'insertion de cette opération au Journal Officiel de la République Tunisienne chez Monsieur Arbi Ben Mongi Ben Mizouni Hannachi au 14 rue El Hafsia Tunis.

Cette annonce a été publiée au journal Essabah et le Temps pour le 23/10/2008.

Citer : Contrat de résiliation d'une vente d'un fond de commerce, JORT (Annonces légales) n° 114 du 3 novembre 2008, p. 5784.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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