Immatriculation au registre de commerce
Matricule fiscal : 10694161B/A/M/000
La Société Anonyme «TECHNIP FRANCE», au capital de 22.548,292 Euros, dont le siège social est fixé au 6-8 allée de l'Arche. Faubourg de l'Arche. Zac Danton, 92400 Courbevoie, a créé un établissement stable en Tunisie domicilié au cabinet Yadb Bellagha 4, Rue Badi Azzman Imm. Ishtar 2 Appart n° 8 Cité Mahrajène 1082 Tunis dont l'activité dudit établissement consiste, pour une période correspondant à la réalisation d'une unité de production d'acide sulfurique, un groupe Turbo-Alternateur et les utilités chaudes sur la base clé en main « LSTK » dans le cadre du contrat conclu avec la Société TUNISIAN INDIAN FERILIZERS «TIFERT».
Etant encore précisé que cette société a obtenu à ce titre :
1) Une carte de commerçant délivrée par le Ministère du commerce en date du 23 octobre 2008 dossier n° F.3167.
2) Une carte d'identification fiscale sous le n° 1069416/B/A/M/000.
Madame Anne Elise Roinson de nationalité française est désignée en tant que représentant de cet établissement avec pouvoir d'assurer les tâches administratives relatives à sa création et son fonctionnement selon la délégation de pouvoir du 25 août 2008.
Les documents suivants ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 17 octobre 2008 sous le n° D0110852008 à savoir :
- Deux exemplaires des statuts de ladite société,
- Deux exemplaires de la délégation de pouvoir du 25 août 2008, dûment enregistrés, le 19 septembre 2008 à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis sous le n° 8808308, Quittance n° 10008 décidant, entre autres, la délégation de pouvoir à Anne Elise Roinson pour représenter l'établissement stable de TECHNIP FRANCE en Tunisie.
Ces documents ont été déposés au même temps qu'une demande d'immatriculation au registre de commerce relative à la création du susdit établissement.
P/ Le Représentant de l'établissement