Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 115 du 7 novembre 2008, page 5817 · réf. 2008N01023FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 4 octobre 2005, enregistré à la recette des finances de Hammamet en date du 27 octobre 2008, quittance n° M080454, enregistrement n° 08204824, Madame Malika Bent Aroussi Fethallah titulaire de C.I.N n° 01822519 a vendu à Monsieur Mourad Mejri titulaire de C.I.N n° 02599160, le fonds de commerce consistant à une mercerie, situé à Barraket Essahel pour un montant de neuf mille cinq cent dinars.

Toute opposition doive parvenir dans les délais de vingt jours à la date de la parution du présent acte au J.O.R.T à l'étude de Maître Bacha Hayet situé à 25 avenue du Koweït Hammamet.

Cette cession du fonds de commerce a été publiée dans le journal quotidien Sahafa du 29 octobre 2008.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 115 du 7 novembre 2008, p. 5817.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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