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Constitution d'une société — « Cave Viticole Ghzala »

Publié au Annonces légales n° 115 du 7 novembre 2008, page 5803 · réf. 2008R03646SODB1

Mutuelle de Base des Services Agricoles
« Cave Viticole Ghzala »

En application de l'article 1 de la loi 94-2005 et le décret n° 1391-2007 relatif au statut type des sociétés mutuelles des services agricoles et le P.V de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 16/09/2008 enregistré à la recette de finances Mateur sous le n° 08702030, quittance n° M032730, le 22/09/2008, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Bizerte sous le n° D042382008, le 29/10/2008, a été décidé :

  • Raison sociale : Société Mutuelle de Base des Services Agricoles « Cave Viticole Ghzala » C.V.G.
  • Capital social : Société à capital variable souscrit par les adhérents et ceux qui adhérent ultérieurement.
  • Durée : 99 ans.
  • Siège social : km 6 route Tabarka Ghzala 7022.
  • Objet social : Prestation de services et tous ce que le contient l'article n° 6 du statut type.
p. 5804
  • Les personnes engageant la société selon la décision du conseil d'administration tenu le 13/10/2008 dont le P.V. est enregistré à la recette des finances Mateur sous le n° 08702340 le 27/10/2008.
  • Le président du conseil d'administration : Gharbi Mahjoub.
  • Le directeur de la société : Khamassi Noureddine.

Citer : Constitution d'une société — « Cave Viticole Ghzala », JORT (Annonces légales) n° 115 du 7 novembre 2008, p. 5803.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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