Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 116 du 10 novembre 2008, page 5860 · réf. 2008C00163FCCC2

Suivant l'acte privé entre les soussignés, Mr Hasni Hassen Ben Mohamed Elbachir, titulaire de la C.I.N n° 02379539, délivrée le 15 avril 1994, demeurant Cite 7 Novembre - Bou-Salem, vendeur et Mme Hasni Akila Bent Hassen, titulaire de la C.I.N n° 02573891, délivrée le 10 mars 1998, demeurant Cité SPROLESS - Bou-Saleni, acquéreur le vendeur susnommé a vendu tout le fonds de commerce qu'ils possèdent et exploité comme café de première catégorie, sis à l'avenue 20 Mars Bou-Salem, son matricule fiscal n° 90255/A, à l'acquéreur avec tous ses éléments corporels et incorporels qui constituent un café de premier catégorie.

Les oppositions contre cette vente doivent être exécutées et recevables dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de République Tunisienne et au bureau de Maître Saber El Magherbi, avocat à la cour d'appel, sise 16, rue Salah Ben Youssef - Bou-Salem.

La vente du fonds de commerce a été publiée au journal quotidien Essabah du mercredi 29 octobre 2008.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 116 du 10 novembre 2008, p. 5860.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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