Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société ne faisant pas appel public à l'épargne — Société Top Trading

Publié au Annonces légales n° 116 du 10 novembre 2008, page 5826 · réf. 2008R03654SANB1

Société Top Trading

9, rue Imam Rassaa - Tunis

En vertu de l'article 164 de la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, une société anonyme sera constituée avec les caractéristiques suivantes :

1. Dénomination : Société Top Trading.
2. Forme de la société : Société anonyme.
3. Siège social : 9 rue Imam Rassaa - 1002 Tunis.
4. Capital social : 300 000 DT.
5. Objet : en Tunisie et ailleurs :

  • La représentation internationale et nationale de tout article et le commerce en gros de tous les produits, La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscription, achats de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de tout autre manière,
  • Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à un objet similaire, annexe ou accessoire, concourant à favoriser son développement.

6. Durée : 99 ans.
7. Dépôt préalable : Un projet des statuts daté du 26 octobre 2008 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis dont une attestation délivrée par le greffier en date du 29 octobre 2008 sous le numéro AN11352008.
8. Actions numéraires : 30 000 actions et la somme immédiatement exigible est de 150.000 dinars tunisiens.
9. Apport en nature : pas d'apport en nature.
10. Valeur nominale : dix dinars Tunisiens.
11. Conditions d'admission et droit de vote aux assemblées : Les assemblées d'actionnaires se composent de tous les actionnaires quelque soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles.

Chaque membre de l'assemblée générale a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.

12. Aucun avantage particulier n'est stipulé au niveau des statuts.
13. Répartition des résultats : conformément à l'article 31 des statuts.

  • 5% au moins pour constitution de fonds de réserves légales.
  • Le reliquat suivant décision de l'assemblée générale.

14. Banque dépositaire des fonds : Société Tunisienne de Banque, agence Mégrine.

Compte indisponible n° :
10.106.045.230119.4.788.61.

15. Délai de souscription : Les souscriptions seront effectuées dans un délai ne dépassant pas quinze jours de la présente publication avec la possibilité d'une clôture anticipée sans avis en cas de souscription intégrale avant l'expiration de ce délai.
16. Modalité de convocation : Les actionnaires seront convoqués à l'assemblée générale constitutive à la diligence du fondateur et se tiendra au siège social.

Le fondateur

Rached Kallel

Citer : Constitution d'une société ne faisant pas appel public à l'épargne — Société Top Trading, JORT (Annonces légales) n° 116 du 10 novembre 2008, p. 5826.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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