Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 116 du 10 novembre 2008, page 5860 · réf. 2008T06340FCCC3

Par acte S.S.P. en date du 29 septembre 2008, rédigé par Maître Habib Chatti, avocat à la cour de cassation, ayant son cabinet à Tunis 38, rue Ghandi et enregistré à la recette des finances de la Goulette le 31 octobre 2008 sous le n° 08305381, la Société Hôtelière et Touristique « Pénélope », société anonyme, ayant son siège social à la zone touristique Midoun - Djerba, immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de

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première instance de Médenine sous le n° B2030602006 a loué à la Société « Magic Life Tunisie », société anonyme, ayant son siège social à l'hôtel « Magic Life Manar » à El Mrezgua -Hammamet, immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B1116511996, sous la garantie de la Société Autrichienne « Magie Life », immatriculée au registre de commerce de Vienne sous le n° FN283987, la totalité du fonds de commerce d'hôtellerie exploité sous le nom de « Pénélope Beach » à la zone touristique Midoun Djerba, pour une durée de 8 ans et 7 mois commençant le 1er juin 2009 et finissant le 31 décembre 2017.

Le fonds de commerce objet de la location est grevé des nantissements suivants :

  • 3 nantissements totalisant la somme de 6.150.000 dinars au profit de la Banque de Tunisie et des Emirats,
  • 1 nantissement de 1.000.000 dinars au profit de la Banque Tuniso-libyenne,
  • 1 nantissement de 1.000.000 dinars au profit de la Banque de Tunisie.

Ce même avis est paru aux quotidiens Essabah et le Temps du 2 novembre 2008.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 116 du 10 novembre 2008, p. 5860.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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