D'un acte sous seing privé en date du 21 juin 2008, enregistré à El Hamma le 26 juillet 2008, n° Quittance M019880, n° de l'enregistrement 08301058, il appert que Monsieur Mohamed GHRIBI, titulaire de la CIN n° 03389933 - demeurant à El Hamma Gabès 84, avenue Habib Bourguiba. RC n° A 1373161998, MF 622314A1P/C/000, a donné en gérance libre à la société TOTAL Tunisie, société anonyme au capital de 5 311 000, sise à la rue du Lac Huron-Les Berges du Lac-1058 Tunis, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sur la station El Hamma Gabès.
La présente gérance libre est conclue pour une période de deux (12) ans commençant le 27 février 2008 et finissant le 26 février 2008, à l'expiration de cette période elle se renouvellera tacitement par période d'un an à défaut d'un congé donné à l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie d'huissier Notaire, 4 mois à l'avance.
En date du 27 février 2008, il a été mis fin à l'ancien contrat de location gérance (daté du 1er mai 2007) liant Mr Mohamed GHRIBI et Belgacem Bouzelma.