Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 117 du 12 novembre 2008, page 5897 · réf. 2008N01043FCCC2

Suivant acte authentique en date du 9 octobre 2008, enregistré à la recette des finances de Grombalia, le 28 octobre 2008, quittance n° M053021, Mr Ali Ben Aïcha, demeurant à Fondek Ejdid, transmet à titre de donation à Mr Abdelbaki Ben Aïcha et Mr Abdeslam Ben Aïcha, la totalité du fonds de commerce à usage de boulangerie et de fabrication de gâteaux, sis à Fondek Ejdid.

Toutes les oppositions doivent être notifiées auprès de maître Oueslati Nabil, notaire, demeurant à l'avenue de la Paix - Grombalia 8030, dans un délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 117 du 12 novembre 2008, p. 5897.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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