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Il résulte des trois actes de cessions enregistrés à la recette des finances Cité Mahrajène, le 03/11/2008, sous les n° 08105646, n° 08105647 et n° 08105648 quittances respectives n° 098249, n° 098250 et n° 098251, que :
- M. Daniel Gueraud titulaire du passeport français n° 04B128505, cède à la Société NETISSE, société à responsabilité limitée de droit français immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 449588151, 205 parts sociales qu'il détient dans le capital de la société DN-Informatique SARL.
- M. Nabil Ben Hadid titulaire du titre de séjour français n° 753387306, cède à Mme. Zakia Marrakchi titulaire de la C.I.N n° 07275537, 50 parts sociales qu'il détient dans le capital de la société DN-Informatique SARL.
- M. Nabil Ben Hadid titulaire du titre de séjour français n° F753387306, cède à la société NETISSE, société à responsabilité limitée de droit français immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 449588151, 145 parts sociales qu'il détient dans le capital de la société DN-Informatique SARL.
Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 15/09/2008, enregistré à la recette des finances Cité Mahrajène le 03/11/2008 sous le n° 08805650 quittance n° 98262, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 06/11/2008 sous le n° D2425532007, les associés décident d'approuver lesdites cessions de parts et de modifier en conséquence les articles 8 et 9 des statuts.