Par acte sous seing privé en date de 30/10/2008 à la municipalité de Sousse et enregistré à la recette des finances avenue l'indépendance de Sousse le 31/10/2008 sous le quittance n° 29934 et n° d'enregistrement 8203690, Monsieur Sion Ben Haim Hania demeurant au 102 rue Habib Bourguiba Sousse matricule fiscale n° 189263M a vendu à Monsieur Habib Ben Mohamed Dahmoul demeurant à la rue Ibn Khouldoun Msaken la totalité du fonds de commerce sis au 23 rue Sidi Bouraoui Sousse affecté au commerce de bijouterie. Les oppositions seront reçues dans les 20 jours de l'insertion de cet avis au JORT et ce au cabinet de Maître Ben Ammar Elhem demeurant au 3 rue des jasmins Sousse, cet avis a été publié au journal Echourouk 08/11/2008.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 118 du 14 novembre 2008, p. 5952.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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