Constitution de sociétés · Autres sociétés

Création d'un groupement de développement

Publié au Annonces légales n° 118 du 14 novembre 2008, page 5926 · réf. 2008T06403SODB1

Vu la loi n° 43-99 du 10 mai 1999, et suite à la loi 24-2004 du 15 mars 2004 modifiant et complétant la loi antérieure n° 43-99, pour la création des groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, et suite à l'assemblée générale constitutionnelle du 20 septembre 2008, et en présence de 21 bénéficiaire, et le bon de déposition de Monsieur le gouvernement de Manouba en date du 3 novembre 2008, enregistré sous le n° 16574 un groupement de développement agricole et ait créé à la zone du Oued Cheiker, Imadat : Ennajat, Délégation : Oued Ellil, gouvernement Manouba nommé « Boudour » il a connu activité principale la desserte en eau potable représenté par son président du conseil d'administration Monsieur Habib Fatnassi.

Citer : Création d'un groupement de développement, JORT (Annonces légales) n° 118 du 14 novembre 2008, p. 5926.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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