Divers · Avis au public

Jugement de tutelle

Publié au Annonces légales n° 119 du 17 novembre 2008, page 6000 · réf. 2008M00551DIVD2

En vertu du jugement n° 2201 émanant du juge des tutelles au tribunal de première instance de Médenine en date du 08/07/2008 entre Boujnah Wassila et Monsieur le procureur de la République au tribunal de première instance de Médenine «En premier ressort la désignation du demandeur Boujnah Wassila titulaire sur Boujnah Rida pour gérer leurs affaires et commencer les gestions légales dans

leurs droits et de s'occuper de leurs intérêts jusqu'à disparition de la cause ce jugement doit être publié au JORT».

Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 119 du 17 novembre 2008, p. 6000.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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