Avocat à la cour de cassation
47, avenue Habib Bourguiba - Médenine
Tél. : 75643113
1- Créancier saisisissant : La Société Générale de Recouvrement des Créances «SGRC», société anonyme, inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° B 117372002, représentée par son directeur général, dont le siège social est au n° 67, rue Alain Savary, Immeuble B, Cité Jardins 2 - Tunis, subrogeant la Banque de l'Habitat «BH» pour le recouvrement de la créance due en vertu de l'acte de cession de créances daté du 29 décembre 2005, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau - Tunis, le 28 février 2006, sous le n° 6701472, quittance n° 1848, inscrit au registre foncier et complété par l'avenant enregistré le 10 novembre 2006, sous le n° 670853, quittance n° 10392+10393 (en sa qualité de créancier hypothécaire).
2- Parties saisies :
1) Société Djerba d'Alimentation Générale en Gros « SODAGG », SARL, représentée par son gérant, dont le siège social est à l'avenue 15 octobre n° 31.
Lacagna, El Ouerdia - Tunis, inscrite au registre de commerce sous le n° B 196881997 (en sa qualité de débitrice principale).
2) Sadok Ben Mahmoud Ben Yahya El Khadi, gérant de société, demeurant à la rue Mustapha Zemzem n° 24, El Ouerdia - Tunis (caution réelle et solidaire, registre de commerce inconnu), titulaire de la carte d'identité nationale n° 00405472 délivrée le 24 juillet 1993.
3) Chedly Ben Mahmoud Ben Yahya El Khadi, directeur de société, demeurant à la rue Mustapha Zemzem n° 24, El Ouerdia - Tunis (caution réelle et solidaire registre de commerce inconnu), titulaire de la carte d'identité n° 00026790, délivrée le 14 décembre 1993.
La 1ère en sa qualité de débitrice principale, le 2ème et le 3ème en qualité de cautions réelles et solidaires.
Propriété saisie :
- Description de l'immeuble : Il s'agit de 1355 parts indivises sur 2711 parts (revenant aux deux cautions réelles et solidaires Sadok El Khadi et Chedly El Khadi) dans l'immeuble objet du TF n° 1780 Médenine, dénommé « Ardh Guellala» soit 1355 m² de la superficie totale de l'immeuble égale à 2711 m².
a) Situation et limites : L'immeuble objet du constat consiste en une parcelle de terre située au centre de Guellala, Délégation Ajim - Djerba, s'étendant de l'Est à l'Ouest, avec un virage du côté Ouest qui continu en profondeur, limitée au Sud par une route, à l'Est où se situe le virage par la propriété de la commune de Guellala et le reste limité par une voie publique reliant le centre de Guellala à « El Kantra» au Sud où se situe ledit virage par une voie publique reliant le centre de Guellala à «Sedouikch» et le reste par la propriété de la Commune de Guellala, à l'Ouest par une voie publique.
b) Les mesures : La longueur totale des côtés de l'immeuble objet du constat ci-dessus cité est de 8,74 m et 57,04 m au Sud, à l'Est 3,28 m et 17,29 m où se situe le virage et 33,48 m et 1,98 m pour le reste, en profondeur 24,50 m du côté du virage et 32,01 m et 2,07 m pour le reste, à
l'Ouest 2,99 m, 32,24 m, 23,97 m et 8,09 m. La superficie totale est de 2711 m².
c) La consistance : L'immeuble objet du constat contient une 1ère construction de deux niveaux (rez-de-chaussée et 1er étage) construction achevée et récente située à l'angle Sud-Ouest où se situe le virage, une 2ème construction d'un rez-de-chaussée (ancienne) se situant à l'angle Sud-Est en profondeur, une 3ème construction (récente) de deux niveaux un rez-de-chaussée complètement achevé et un 1er étage en cours de construction, se situant à l'angle Sud-Est et une 4ème construction (ancienne) constituée d'un rez-de-chaussée et située à l'Ouest de la 3ème construction. Cet immeuble contient aussi une voie goudronnée s'étendant de l'Est à l'Ouest et partageant l'immeuble objet du constat en deux parties en profondeur et au Sud.
Mise à prix : Le prix d'ouverture et la valeur totale des parts revenant à Mr Chedly El Khadi et Sadok El Khadi, soit 1355 parts indivises avec les tiers dans le titre foncier n° 1780 Médenine et hypothéquées au profit de la Banque de l'Habitat ainsi subrogée par la Société Générale de Recouvrement des Créances «SGRC» est fixé à cinq cent dix mille huit cent quatre vingt et un dinars 070 millimes (510.881,070 D), outre les frais de poursuite qui seront fixés le jour de l'audience prévue le lundi 15 décembre 2008 (15/12/2008) devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Médenine.
La visite de l'immeuble peut avoir lieu tous les jours de la semaine durant les horaires du travail.
Observation : Les étrangers ne peuvent participer aux enchères publiques que sur autorisation du Gouverneur territorialement compétent.
Toute personne désirant participer à cette enchère doit consigner le tiers (1/3) de la mise à prix.
Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter le greffe du tribunal de première instance de Médenine ou au cabinet de l'avocat poursuivant.