Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 119 du 17 novembre 2008, page 5993 · réf. 2008R03742FCCC2

Don d'un fonds de commerce

En vertu d'un acte notarié établi par les notaires Me Najet Oun, titulaire de la CIN n° 07002204, et son assesseur Me Najet Mrabti, titulaire de la CIN n° 07025371, le 29 octobre 2008, enregistré à la recette des finances de Bab Souika, Mr Ali Mguirhi, titulaire de la CIN n° 03284379 a cédé gratuitement, la totalité du fonds de commerce du Lycée privé "La République", portant l'agrément de commerce n° 36817 Q. n° de la Gestion Interne H034332008, à Mr Imed Wassim Mguirhi, titulaire de la CIN n° 07353034. Les oppositions ont notifiées au siège du Lycée privé "La République", dans un délai maximum de 20 jours à partir de la date de publication, de la présente au JORT.

Cette cession a été publiée au journal "Le Renouveau" du 12 novembre 2008.

Citer : Cession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 119 du 17 novembre 2008, p. 5993.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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