Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis extrait d'un jugement

Publié au Annonces légales n° 121 du 21 novembre 2008, page 6113 · réf. 2008D00252VEPA2

A la date de 28 mai 2008, suivant le règlement judiciaire n° 33.

Le tribunal de première instance de Sidi Bouzid a décidé l'avalidation de programme de sauvetage de société commercial Daly une société S.A.R.L inscrite au Registre de commerce sous le n° B120672002 et le n° de matricule fiscal 007769/B/M de poursuivre son activité par elle même suivant le rapport de Monsieur Med Bouzidi daté le 30 mars 2007, et révisé par son rapport complémentaire daté le 30 mai 2007, et l'affectation de Monsieur Med Bouzidi comme étant contrôleur d'exécution de programme de sauvetage déjà mentionné ainsi ce dernier est chargé de contrôler le renboursement des dettes suivant le tableau de redressement de ses rapports.

Le contrôleur est appelé à rapporter au tribunal et au comité de surveillance des entreprises économiques.

Ce qui a été mentionné chaque fois qu'il est nécessaire, et l'interdiction du débiteur de céder ses propriétés mobilières pour une période de 6 ans ainsi que la cession de ses équipements d'exploitation pour la même période sauf par autorisation préalable de la part de Mr le juge.

L'interdiction doit être publiée au registre de commerce et au JORT Les frais de Mr le contrôleur est à la charge du débiteur une fois qu'elles est approbés par le tribunal.

Med Bouzidi sis à la rue du 1er juin Sidi Bouzid 9100 Tél : 97866507.

Citer : Avis extrait d'un jugement, JORT (Annonces légales) n° 121 du 21 novembre 2008, p. 6113.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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