Constitution d'une société anonyme

Business Hôtels

1 - Status :

En vertu d'un acte sous seing privé, en date à Tunis du 8 octobre 2008, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau de Tunis, sous le numéro 8809899, quittance n° 11810, il a été constitué une société anonyme, avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Business Hôtels.

Forme juridique : Société anonyme.

Capital social : 100.000 dinars.

Siège social : 7, rue Amilcar - Tunis.

Objet social : Création, acquisition, location, gestion, réalisation d'établissements hôteliers, de restauration ou touristiques, et de façon générale la réalisation d'opérations financières, mobilières, industrielles et commerciales se rattachant à l'objet social.

Durée : 99 ans.

2 - Déclaration de souscription et de versement : il a été fait déclaration de souscription et de versement devant Monsieur le receveur d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau de Tunis, en date du 4 novembre 2008, portée sur le registre des quittances n° 11811 et enregistré sous le numéro 8809902, quittance n° 11812.

3 - Assemblée générale constitutive : en vertu des résolutions de l'assemblée générale constitutive qui s'est réunie le 5 novembre 2008 et enregistrée le 12 novembre à la recette d'enregistrement des actes, 1er bureau de Tunis, sous le n° 8510131, quittance n° 12067, il a été décidé de nommer Messieurs Walid Ben Amor, Mohamed Ben Amor, Malek Ben Amor, en qualité des premiers membres du conseil d'administration, et ce, pour une durée de trois ans qui prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2010, Monsieur Mounir Graja est désigné commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

4 - Premier conseil d'administration : En vertu des résolutions du premier conseil d'administration qui s'est réuni le 5 novembre 2008 et enregistré le 12 novembre 2008 à la recette d'enregistrement des actes, 1er bureau de Tunis, sous le n° 8510132, quittance n° 12068, monsieur Walid Ben Amor est désigné président du conseil d'administration pour une durée de trois ans et Monsieur Mohamed Ben Amor est nommé directeur général de la société, avec les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et par les statuts et notamment contracter tous emprunts auprès des banques et d'autres institutions financières et tous hypothèques d'immeubles et nantissement de fonds de commerce.

5 - Liste des souscripteurs et état des versements, enregistré à la recette d'enregistrement des actes, 1er bureau de Tunis, en date du 4 novembre 2008, sous le numéro 8810901, quittance n°11810.

6 - Dépôt au greffe du tribunal : il a été déposé 2 exemplaires des documents

ci-après cités au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, au siège de l'API, en date du 14 novembre 2008, sous le D 2422362008 :

• Statuts de la société.
• Déclaration de souscription et de versement.
• Liste des souscripteurs.
• PV de l'assemblée générale constitutive.
• PV du premier conseil d'administration.