Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 121 du 21 novembre 2008, page 6093 · réf. 2008R03798FCCC2
Par acte SSP enregistré le 28/07/2008 (P : 2008, C : 19303, F : 08201545), déposé au tribunal de 1ère instance de Tozeur, Mr. Adnen El-Ech a vendu à Mr. Med Elmontassar Hmissa le fonds de commerce destiné à la vente des produits artisanaux au local sis à la route touristique de Tozeur avec ses éléments corporels et incorporels.
Toute opposition doit être formulée auprès de l'acheteur dans les délais légaux.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tozeur, JORT (Annonces légales) n° 121 du 21 novembre 2008, p. 6093.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.