Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat complémentaire d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 121 du 21 novembre 2008, page 6091 · réf. 2008T06552FCCC2

Contrat complémentaire, en date du 13 novembre 2008, enregistré à la recette des finances, rue d'Angleterre, quittance n° 36280, enregistrement n° 08801008, suite au contrat de vente du fonds de commerce, sis au 14, rue de l'Inde - Tunis, enregistré le 29 septembre 2008, à la recette des finances Nelson Mandela, publié au JORT et au journal «Essabeh», le 2 octobre 2008 entre Madame Cherifa Bent Mokhtar El Haouet, vendeuse et Monsieur Mohamed Selif Zayani, acheteur.

Ce contrat fait partie intégrante du contrat initial.

Citer : Contrat complémentaire d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 121 du 21 novembre 2008, p. 6091.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »