Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Annonce d'un jugement

Publié au Annonces légales n° 121 du 21 novembre 2008, page 6113 · réf. 2008T06591VEPA2

En vertu d'une décision émanante de la cour d'appel de Sousse, en date du 18 juin 2008, sous le numéro 34552, la cour a infirmé le jugement du tribunal de première instance de Kairouan n° 13, déclarant la faillite de la Société "Meubles de Style" de Kairouan et de Monsieur Taïeb Mechmech et Madame Hayet Neffati, et ce, en décidant de nouveau l'approbation du programme de sauvetage proposé par l'expert, Monsieur Fredj Ben Cheikh, en date du 22 janvier 2007, et de désigner en qualité de contrôleur d'exécution du programme de sauvetage adopté, et ce, sous la tutelle du président du tribunal, et la soumission du demandeur de règlement sous le régime d'interdiction et l'ordonnance de l'insertion du jugement au registre de commerce et au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cordialement

Citer : Annonce d'un jugement, JORT (Annonces légales) n° 121 du 21 novembre 2008, p. 6113.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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