En application de l'article 16 de la loi n° 122-94 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement de territoire et de l'urbanisme telle que modifié et complétée par la loi n° 71/2005 du 4 août 2005.
Le président du conseil municipal de Hammam Sousse informe le public que, le projet du plan d'aménagement urbain de la ville d'Hammam Sousse sera affiché au public au siège de la municipalité de Hammam Sousse pour une période de deux mois (60 jours) compter à partir du jour de sa parution ou J.O.R.T et ce conformément à l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Tous les citoyens et habitants de la ville de Hammam Sousse et toute personne intéressée, sont invités à consulter le dit plan et formuler leurs remarques ou objections sur le registre mis à cet effet à leur disposition au siège de la municipalité de Hammam Sousse, ou à les faire parvenir au nom de Monsieur le président de la commune de
p. 6208Hammam Sousse par voie postale sous plis recommandé avec accusé de réception dans les délais sus-indiqués.