Tribunal de première instance de Kairouan
Affaire n° 39
p. 6204Distribution de fonds
Suite à la demande de distribution de fonds présentée par maître Fatma Saidi
au nom et pour le compte de son client, M. Fathi Habli et après consignation du prix de vente à la caisse des dépôts et des consignations le 17 juin 2008, quittance n° MO 34725, il a été décidé par le juge chargé de distribuer les fonds par ordonnance du 24 octobre 2008, l'ouverture des procédures de distribution du prix de vente du bien du saisi Mr Habib Billara
Ainsi, tout créancier souhaitant participer à cette distribution du prix de vente, devrait dans les 30 jours suivant la publication de cet avis au JORT, présenter par avocat au greffe du tribunal de première instance de Kairouan, les documents prouvant sa créance. Faute de quoi, il ne pourra point participer à ladite distribution.
Cet avis a été rédigé conformément aux articles 466 et 468 du code des procédures civiles et commerciales.