Sociétés à responsabilité limitée · Cooperatives

Procès-verbal assemblée générale extraordinaire

Publié au Annonces légales n° 123 du 27 novembre 2008, page 6192 · réf. 2008T06672COPB2

Suite au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Coopérative des Services Agricoles CEPA Beni Khaled qui s'est tenue au siège de la coopérative le 29 décembre 2007 à l'issu d'une troisième convocation, le procès est enregistré à la recette des finances de Menzel Bouzelfa sous le n° 08700427 en date du 25 avril 2008 et déposé au tribunal de première instance de Grombalia sous le n° D7744397 en date du 10/11/2008, il a été convenu ce qui suit :

  • Approbation du nouveau statut des sociétés mutuelles de services agricoles.
  • Diminution du nombre des membres du conseil d'administration de la coopérative de 12 membres à 9 membres.

Citer : Procès-verbal assemblée générale extraordinaire, JORT (Annonces légales) n° 123 du 27 novembre 2008, p. 6192.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.